La maternité de substitution en Ukraine :
Exigences et limitations légales
au traitement de l'infertilité
Exigences légales
et limites au traitement de l'infertilité
Pourquoi choisir l'Ukraine ?
Dans le domaine du traitement de l’infertilité, l’Ukraine est l’un des rares pays à soutenir et à réglementer pleinement la maternité de substitution par le biais de ses lois.
Alors que de nombreux pays européens se sont détournés de cette méthode, l’Ukraine l’a adoptée, attirant des personnes du monde entier à la recherche de solutions de fertilité dans le cadre du tourisme médical.
Pour les étrangers, l’Ukraine autorise l’accès aux programmes de maternité de substitution, bien qu’ils ne soient pas autorisés pour les homosexuels ou les parents célibataires.
Conformément à l’arrêté n° 787 du ministère ukrainien de la santé, les adultes ont le droit de demander un traitement contre la stérilité, et tous les programmes de traitement de la stérilité sont strictement confidentiels. Les donneuses d’ovules peuvent être des volontaires anonymes ou des membres de la famille de la patiente.
Cadre juridique de la gestation pour autrui en Ukraine
La législation ukrainienne définit clairement les droits et les responsabilités des participants aux programmes de maternité de substitution.
Les couples confrontés à l’infertilité peuvent faire appel aux services d’une mère porteuse, et la loi impose aux agences et aux centres médicaux de respecter le secret médical.
Tout au long du programme de maternité de substitution, la qualité de toutes les procédures médicales est strictement contrôlée par la loi. Les conjoints reçoivent des informations complètes sur le programme, les résultats de l’enquête et les risques potentiels.
La relation entre les époux et la mère porteuse est régie par un contrat signé avant le début du programme. Le contrat protège les droits de toutes les parties concernées, y compris :
- Le couple marié verse une compensation financière à la mère porteuse, comme spécifié dans le contrat. La mère porteuse accepte de renoncer à tout droit parental sur l’enfant et de remettre le nouveau-né aux parents après l’accouchement.
- L’acte de naissance mentionne rapidement les noms des parents biologiques sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation du tribunal.
Prix et indemnisation de la mère porteuse
D’un point de vue financier, la gestation pour autrui en Ukraine permet des programmes rémunérés sans restriction quant au montant de la compensation accordée à la mère porteuse.
L’indemnité peut s’élever jusqu’à 26 150 euros, versés en plusieurs fois à différents stades du programme. Pour un couple marié, le coût du programme est déterminé par la rémunération de la mère porteuse ainsi que par les dépenses associées, notamment les examens, les procédures de FIV, la gestion de la grossesse, l’accouchement, les médicaments et l’assistance juridique.
Notre agence propose plusieurs types de programmes de maternité de substitution, et vous pouvez trouver plus d’informations sur les programmes ici.
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Qui sont nos mères porteuses ?
Chez IVMED Family Agency, nous prenons au sérieux la santé et la réussite de nos mères porteuses et du programme. Nos candidats sont soumis à un processus de sélection rigoureux, comprenant une évaluation de leur santé physique et mentale.
Pour pouvoir être mère porteuse, les candidates doivent être de nationalité ukrainienne, être âgées de 36 ans au maximum, avoir une expérience préalable de l’accouchement dans de bonnes conditions et avoir un mode de vie sain, sans mauvaises habitudes.
Notre objectif est de mettre en relation des mères porteuses responsables et en bonne santé avec des couples infertiles, afin de leur offrir une chance de connaître les joies de la parentalité.
Avantages des programmes de maternité de substitution en Ukraine
Les programmes de maternité de substitution en Ukraine présentent de nombreux avantages :
- Inscription immédiate du nom des parents biologiques sur l’acte de naissance du nouveau-né.
- La délivrance au couple d’un passeport (document de voyage) pour l’enfant, les reconnaissant comme papa et maman.
- Protection des droits des parties grâce à un contrat complet qui définit les obligations, les cas de force majeure et le niveau de responsabilité en cas d’inexécution du contrat.
- Les programmes commerciaux de maternité de substitution sont strictement menés dans des établissements médicaux accrédités et selon des méthodes approuvées par le ministère de la santé.
À l’Agence familiale IVMED, nous nous engageons à garantir la meilleure expérience possible aux couples infertiles à la recherche de solutions de maternité de substitution.
Notre expertise, associée au cadre juridique favorable de l’Ukraine, fait de notre pays une destination de premier plan pour les personnes du monde entier qui souhaitent devenir parents.
Réservez une consultation avec nos spécialistes et nous ferons de notre mieux pour vous aider.